La France a emboité le pas à ses voisins européens en imposant le fait d’installer un détecteur de fumée à domicile.
Comment ces boitiers d’alerte sont-ils reconnus par les assureurs et que se passe-t-il en cas de sinistre si votre logement n’est pas correctement équipé ?
Nous vous apportons nos éclaircissements à ce sujet.
Le détecteur de fumée à la maison : une obligation légale
C’est la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 qui vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les domiciles à compter du mois de mars 2015.
Le financement de ce dispositif incombe au propriétaire du logement, tandis que son occupant a la charge de l’installer et de le maintenir en bon état de fonctionnement.
Les locations saisonnières, les logements de fonction et les locations meublées font figure d’exceptions puisque dans ces lieux, le propriétaire est l’unique responsable de ce dispositif de sécurité.
Il doit y avoir au moins un détecteur dans chaque lieu d’habitation, son objectif étant de détecter de façon préventive les fumées émises lors d’un incendie et de prévenir tous les occupants du logement par un signal sonore strident capable de les réveiller.
Est-ce que tous les détecteurs de fumée sont égaux ?
Comme pour tous les équipements de sécurité, il convient de choisir un appareil dont le fonctionnement est irréprochable pour ne pas risquer qu’un incendie se déclare sans qu’il ne le détecte.
Au moment de l’achat, vérifiez que le détecteur de fumée corresponde aux normes françaises et européennes en vigueur : il doit disposer d’un marquage CE et être conforme à la norme NR EN 14604.
Comment bien installer un détecteur de fumée ?
La localisation du détecteur de fumée est importante : si vous l’installez au milieu de votre cuisine, il risque de se déclencher trop souvent sans que cela ne soit nécessaire.
Il est recommandé de les positionner dans un couloir menant aux chambres afin que les occupants du logement soient réveillés par l’alarme sonore en cas d’incendie nocturne.
Même si cela n’est pas obligatoire au niveau légal, nous recommandons aux personnes dont le domicile est étendu ou composé de plusieurs étages d’installer plusieurs détecteurs de fumée.
Il convient de les fixer solidement au plafond et de vérifier régulièrement l’état de leurs batteries.
Quel remboursement en cas d’incendie sans détecteur de fumée dans le logement ?
Au moment où il installe un détecteur de fumée, l’assuré doit prévenir son assureur qui peut réduire le montant de la cotisation de son assurance habitation.
S’il ne respecte pas les obligations légales et qu’un incendie a lieu chez lui, l’assureur ne peut pas utiliser ce manquement pour diminuer l’indemnisation du sinistre.
Comme indiqué dans l’article L113-11 du Code des assurances, les clauses frappant de déchéance l’assuré en cas de non-respect de l’installation d’un détecteur de fumée sont considérées comme nulles.
